La Commission est composée de 18 membres élus ou désignés par les assemblées ou les juridictions auxquelles ils appartiennent, par le Premier ministre et les présidents des deux assemblées. Elle siège en formation plénière, notamment pour adopter les avis sur les projets de textes qui lui sont soumis par le Gouvernement ou des actes de droit souple (référentiels, recommandations, etc.). La formation restreinte, composée de 6 membres, est compétente pour prononcer les sanctions à l’égard des responsables de traitement ou des sous-traitants qui ne respecteraient pas la loi.
Marie-Laure DENIS Sophie LAMBREMONConseiller honoraire à la Cour de cassation, vice-présidente déléguée de la CNIL.
Sophie LAMBREMON Anne DEBETProfesseur des universités, vice-présidente de la CNIL
Secteur:
Affaires européennes, Outils de la conformité
Anne DEBET Philippe-Pierre CABOURDINConseiller maître à la Cour des comptes, président de la formation restreinte de la CNIL.
Secteur:
Banque, Assurance, Fiscalité
Philippe-Pierre CABOURDIN Vincent LESCLOUSAvocat général honoraire à la Cour de cassation, vice-président de la formation restreinte
Vincent LESCLOUS Claude CASTELLUCCIADirecteur de recherche à l’Inria Grenoble
Secteur:
Intelligence artificielle
Claude CASTELLUCCIA Laurence FRANCESCHINIConseillère d’État
Secteur:
Education et enseignement supérieur, Vie politique et citoyenne (dont culture, sport), Commerce et publicité
Laurence FRANCESCHINI Catherine MORIN-DESAILLYSénatrice de la Seine-Maritime
Secteur:
Education et enseignement supérieur, Collectivités territoriales
Catherine MORIN-DESAILLY Bruno LASSERREPrésident de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada)
Bruno LASSERRE Philippe LATOMBE Isabelle LATOURNARIE-WILLEMS Bertrand DU MARAISConseiller d’Etat
Secteur:
Régulation du numérique et économie de la donnée, International
Bertrand DU MARAIS Aminata NIAKATÉAvocate, Membre du Conseil économique, social et environnemental
Secteur:
Travail et ressources humaines, Recherche et statistiques
Aminata NIAKATÉ Jérôme DURAIN Fabien TARISSANChercheur au CNRS
Secteur:
Cybersécurité et technologies innovantes
Fabien TARISSAN Marie ZINS Didier KLING Julie OZENNEDéputée de l’Essonne
Secteur:
Collectivités territoriales
Julie OZENNE Commissaire du GouvernementDamien MILIC
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